Votre Chaussée aux Moines satisfait ou remboursé

Clause de données personnelles

ARTICLE 1– DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’opération Satisfait ou Remboursé, le participant sera amené à saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, RIB) dans le formulaire de l’opération Satisfait ou Remboursé disponible sur le site Internet https://chausseeauxmoines-sor.offre-promotionnelle.fr.

Les données personnelles du participant recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la société organisatrice destiné à la gestion de l’opération Satisfait ou Remboursé.

La société organisatrice est le responsable du traitement (ci-après le « Responsable du traitement ») des données personnelles des participants à l’opération Satisfait ou Remboursé.

Dans le cadre de l’opération, les données personnelles du participant sont conservées pour les durées précisées ci-dessous et traitées sur le fondement des bases légales suivantes :

Finalité du traitement	Durée de conservation en base active	Archivage	Base légale du traitement
Gestion de l’opération Satisfait ou Remboursé	Les données relatives à la participation à l’opération seront effacées à l’issue d’une période d’un an suivant la clôture de l’opération.	Non applicable	Exécution du contrat
Lutte contre la fraude	Nous conservons les données personnelles pendant la durée du jeu.	En cas de détection d’une fraude avérée, nous conservons les données personnelles pendant une durée de 1 an à compter de l’inscription dans le fichier de lutte contre la fraude.	Intérêt légitime
Gestion des demandes du participant relatives à l’exercice de ses droits concernant le traitement de ses données personnelles	Les données personnelles sont conservées pendant l’année civile de la demande.	5 ans	Obligation légale

Dans le cadre de votre demande de remboursement, le Responsable de traitement peut être amené à communiquer vos données personnelles :

À ses salariés habilités qui sont en charge du traitement de vos données.
À ses sous-traitants en charge de la gestion de vos données personnelles, notamment pour la gestion du jeu et de la remise des dotations aux gagnants.
Aux autorités compétentes en application d’une loi, d’une décision de justice ou à la demande des autorités.

Conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition. Le Responsable du traitement dispose d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de garantir la protection de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles dans ce dispositif, vous pouvez contacter le DPO du Responsable du traitement par email à DPO@fr.lactalis.com.

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).